J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 5 octobre 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100321A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 octobre 2001, Mme Mielnik-Meddah (Anne), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2002.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.